1. Ces offres s’adressent aux clients qu’ils soient particuliers ou non. Les spécifications techniques sont modifiables sans préavis.

2. Tarifs : Tous nos prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros, toutes taxes comprises et sont valables jusqu’à la parution de notre prochain tarif. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison.

Les tarifs présents sur le Bon de Commande sont soumis à la date de validité indiquée au recto de celui-ci.

3. Commande : Pour passer votre commande, vous pouvez soit :

• Nous envoyer votre bon de commande par courrier avec son règlement par chèque bancaire.

• Nous commander sur la boutique du site internet : www.mediamine.fr en vous munissant de votre carte bancaire ou de votre RIB pour un virement bancaire.

Réponse téléphonique : au +33 (0)9 51 68 78 25 du Lundi au Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 10h à 15h. Le départ du courrier envoyé par La Poste s’effectue avant midi.

4. Modalités de paiement : La commande doit être impérativement payée au comptant, sauf conditions particulières établies et convenues par avance avec la société MEDIamine Distribution, comme par exemple, toutes les remises faites aux clients reportées sur le Bon de commande. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée.

5. Réserve de propriété : Il est expressément convenu que MEDIamine Distribution conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture, en principal et intérêts. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix, si elles ont déjà été revendues.

Aussi, si le règlement n’intervient pas dans le délai prévu, MEDIamine Distribution se réserve le droit de reprendre la marchandise et si bon lui semble, de résoudre la vente.

Cependant, dès la livraison de la marchandise, l’acquéreur en deviendra responsable, le transfert de la possession imputant le transfert des risques.

6. Livraison : Les commandes sont traitées dans les 3 à 5 jours ouvrés (dans la limite des stocks disponibles) et livrées directement par La Poste dans des délais de livraison imposés et donnés à titre indicatif par La Poste.

Cependant, un retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente des produits, de demander l’annulation de la commande ou encore de demander des dommages et intérêts.

7. Frais d’envoi :

• Pour les particuliers : Participation aux frais de port et emballage, en envoi simple ou Colissimo (suivant l’importance de la commande ou de la demande du client).

Ils seront correspondants aux sommes forfaitaires indiquées sur les bons de commande ou suivant la taille et le poids des colis.

L’exigence d’innocuité, obligera MEDIamine Distribution, dans certaines conditions de non-respect d’hygiène, à la non reprise des produits.

• Pour les professionnels : Franco de port pour toutes commandes facturées : ≥ 500€ HT

En cas de détérioration des emballages, il appartiendra à l’acheteur de faire les réserves d’usage.

8. Pénalités de retard en cas de non-paiement : Par l’application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par l’application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1.5 fois le taux d’intérêt légal par mois à compter de la date de facturation. Ces intérêts seront augmentés d’un forfait irréductible d’un montant de 2% des sommes dues avec un minimum de 45 €

9. Attribution de compétences : De convention expresse, en cas de litige sur nos produits, l’application, l’interprétation ou la nullité éventuelle des présentes conditions générales de vente, il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse et, ce, même en cas de pluralité de défendeurs et quel que soit le lieu de livraison de nos produits.

10. Recommandations particulières : L’acheteur sera tenu de suivre les conditions de conservations des produits, recommandées sur les boites ou conseillées lors de l’achat des marchandises afin de permettre l’optimisation de leur efficacité. Aucun produit périmé ou entamé ne sera remplacé ni remboursé.

11. Données personnelles : Conformément à la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre entreprise est destinataire des informations que vous lui communiquez.

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